{"id":193,"date":"2025-06-10T17:09:21","date_gmt":"2025-06-10T15:09:21","guid":{"rendered":"https:\/\/creaperche.fr\/?page_id=193"},"modified":"2025-11-04T10:51:20","modified_gmt":"2025-11-04T09:51:20","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/creaperche.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/p>\n

Merci de prendre connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV).<\/p>\n

Article 1 : Objet<\/strong><\/p>\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (CGV) d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de Cr\u00e9a Perche \u2013 B\u00e9atrice Trubert,\u00a0immatricul\u00e9e au RCS d\u2019Alen\u00e7on sous le num\u00e9ro 844 068\u00a0254 (N\u00b0 de TVA Intracommunautaire : FR 83 844 068\u00a0254) et de ses clients dans le cadre de la vente de l\u2019ensemble des marchandises pr\u00e9sentes sur le site https:\/\/creaperche.fr<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Toutes commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de Cr\u00e9a Perche\u00a0(via ce site ou tous autres moyens) valent acceptation des pr\u00e9sentes CGV dans leur int\u00e9gralit\u00e9.
Les CGV peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Article 2 : Les produits<\/strong><\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique Boutique\u00a0du site internet. Les photographies n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilit\u00e9 de Cr\u00e9a Perche ne peut \u00eatre engag\u00e9e si des erreurs s\u2019y sont introduites. Tous les textes et images pr\u00e9sent\u00e9s sur le site https:\/\/creaperche.fr<\/a>\u00a0et ses r\u00e9seaux sociaux sont r\u00e9serv\u00e9s, pour le monde entier, au titre des droits d\u2019auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; leur reproduction, m\u00eame partielle, est strictement interdite, sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable de B\u00e9atrice Trubert.<\/p>\n

Les photos de pr\u00e9sentation des produits peuvent mettre en sc\u00e8ne d\u2019autres produits de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0ou de soci\u00e9t\u00e9s tierces, seuls les produits identifi\u00e9s dans le titre et la description de la page produit seront livr\u00e9s. Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre faite.<\/p>\n

Article 3 : Validit\u00e9 des offres de vente<\/strong><\/p>\n

Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement du stock. En cas de commande d\u2019un produit devenu indisponible, le Client sera inform\u00e9 de cette indisponibilit\u00e9, dans les meilleurs d\u00e9lais, par courrier \u00e9lectronique ou postal.<\/p>\n

Article 4 : Prix des produits<\/strong><\/p>\n

La rubrique boutique de notre site indique les prix en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais d\u2019affranchissement, fonction du transporteur, apparaissent sur la page Panier, une fois l\u2019adresse de livraison renseign\u00e9e par le Client.<\/p>\n

Cr\u00e9a Perche\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits command\u00e9s sont factur\u00e9s au prix en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la commande. En cas de prix manifestement erron\u00e9 sur une page produit, sans mention promotionnelle, Cr\u00e9a Perche informera le client dans les plus brefs d\u00e9lais et se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande.<\/p>\n

Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que Cr\u00e9a Perche serait amen\u00e9e \u00e0 octroyer compte tenu de ses r\u00e9sultats ou de la prise en charge par l\u2019acheteur de certaines prestations.<\/p>\n

Aucun escompte ne sera accord\u00e9 en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n

Article 5 : Commande<\/strong><\/p>\n

Il est fortement recommand\u00e9 au client de rev\u00e9rifier les informations de personnalisation, avant la validation d\u00e9finitive de la commande. Cr\u00e9a Perche ne pourra \u00eatre tenue pour responsable en cas d\u2019erreur de texte sur les produits livr\u00e9s s\u2019il s\u2019agit d\u2019une erreur du client lors de la saisie de commande.<\/p>\n

Cr\u00e9a Perche confirme la commande par courrier \u00e9lectronique. Ce dernier reprend notamment tous les \u00e9l\u00e9ments de la commande, de personnalisation et le droit de r\u00e9tractation du client.<\/p>\n

Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Cr\u00e9a Perche constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archiv\u00e9e par Cr\u00e9a Perche dans les conditions et les d\u00e9lais l\u00e9gaux ; le client peut acc\u00e9der \u00e0 cet archivage en contactant le service clients.<\/p>\n

Article 6 : Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n

Le r\u00e8glement des commandes internet s\u2019effectue par carte bancaire (via Stripe). Les commandes en atelier peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par Carte Bancaire ou Esp\u00e8ce.<\/p>\n

Article 7 : D\u00e9lai de r\u00e9tractation et remboursement<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0\u00a0l\u2019article L120-20\u00a0du code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de\u00a0quatorze (14) jours francs, \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits, pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais d\u2019annulation de transaction (Stripe, voir article 8), ainsi que les frais de retour. Si le d\u00e9lai de quatorze jours vient \u00e0 expirer un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n

En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 rembourse \u00e0 l\u2019Acheteur les sommes vers\u00e9es hors frais de port et hors frais de transaction non rembours\u00e9 par Stripe (voir article 8), dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date \u00e0 laquelle ce droit a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. Si la commande venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9di\u00e9e, le d\u00e9lai de quatorze (14) jours prendrait effet \u00e0 la date de r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s par l\u2019Acheteur.<\/p>\n

Les produits personnalis\u00e9s, ne pourront \u00eatre ni repris ni \u00e9chang\u00e9s et ne feront donc pas l\u2019objet d\u2019un remboursement.\u00a0Dans le cas d\u2019une livraison non-conforme \u00e0 la commande client, les produits seront \u00e9chang\u00e9s par des produits conformes \u00e0 la commande initiale.<\/p>\n

Article 8 : Annulation \u00e0 la demande du client<\/strong><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le client demande l\u2019annulation de la commande, quel que soit le motif, Cr\u00e9a Perche\u00a0remboursera le montant de la commande minor\u00e9 des frais de transaction conserv\u00e9 par les prestataires Stripe, conform\u00e9ment \u00e0 leurs CGV respectives, soit :
\u2013 1,4% + 0,25\u20ac du montant total de la commande pour Stripe (carte europ\u00e9enne)
\u2013 2,9% + 0,25\u20ac du montant total de la commande pour Stripe (carte non europ\u00e9enne)<\/p>\n

Cr\u00e9a Perche informera le client du montant retenu, avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation et au remboursement de la commande.<\/p>\n

Article 9 : Retard de paiement<\/strong> (clause applicable aux professionnels)<\/p>\n

En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des marchandises livr\u00e9es au jour de la r\u00e9ception, l\u2019Acheteur doit verser \u00e0 Cr\u00e9a Perche une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 une fois et demi le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n

Le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.<\/p>\n

Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu\u2019aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux\u00a0articles 441-6 et D. 441-5<\/strong>\u00a0du code du commerce, tout retard de paiement entra\u00eene de plein droit, outre les p\u00e9nalit\u00e9s de retard, une obligation pour le d\u00e9biteur de payer une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac pour frais de recouvrement.<\/p>\n

Une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs au montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/p>\n

Article 10 : Livraison<\/strong><\/p>\n

La livraison est payante. Les tarifs sont indiqu\u00e9s dans le Panier avant validation de la commande, en fonction du poids, de la taille des produits dans le panier et du transporteur choisi.<\/p>\n

Les envois sont effectu\u00e9s par Mondial Relay. Pour un envoi via un autre transporteur, merci de nous contacter afin d\u2019\u00e9tablir le tarif d\u2019exp\u00e9dition appropri\u00e9.<\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison sont \u00e0 titre indicatif. Cr\u00e9a Perche ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard d\u2019acheminement ind\u00e9pendamment de son fait. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats, ni \u00e0 des retenues, ni \u00e0 des annulations de commande en cours, en cas de gr\u00e8ves totales ou partielles, internes ou externes \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, blocage des moyens de transport ou d\u2019approvisionnement, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales\u2026<\/p>\n

A r\u00e9ception de son colis, le Client devra en v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat et son contenu (si celui-ci est ouvert) en pr\u00e9sence du transporteur. Le client devra refuser la livraison si le colis est ouvert et qu\u2019il manque des produits. En cas de probl\u00e8me, le client devra en informer dans les plus brefs d\u00e9lais Cr\u00e9a Perche\u00a0par mail, et faire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du transporteur dans les 3 jours suivant la r\u00e9ception de son colis, par\u00a0Lettre Recommand\u00e9e avec AR<\/strong>. Toutes commandes mises \u00e0 disposition en point Mondial Relay, non retir\u00e9es par le client et retourn\u00e9es \u00e0 Cr\u00e9a Perche, ne pourra faire l\u2019objet d\u2019un deuxi\u00e8me envoi \u00e0 titre gracieux, le client devra s\u2019acquitter des frais de r\u00e9exp\u00e9dition, quel que soit le montant de la commande.<\/p>\n

Article 11 : Relations clients \u2013 Service apr\u00e8s-vente<\/strong><\/p>\n

Pour toutes informations, questions ou r\u00e9clamations, le client peut s\u2019adresser du Lundi au Vendredi, de 9h00 \u00e0 17h30 au service Relations Clients de Cr\u00e9a Perche, par<\/p>\n