Conditions Générales de Vente (CGV)

Merci de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Créa Perche – Béatrice Trubert, immatriculée au RCS d’Alençon sous le numéro 844 068 254 (N° de TVA Intracommunautaire : FR 83 844 068 254) et de ses clients dans le cadre de la vente de l’ensemble des marchandises présentes sur le site https://creaperche.fr.

Toutes commandes passées auprès de Créa Perche (via ce site ou tous autres moyens) valent acceptation des présentes CGV dans leur intégralité.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Article 2 : Les produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Boutique du site internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Créa Perche ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site https://creaperche.fr et ses réseaux sociaux sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sans accord écrit préalable de Béatrice Trubert.

Les photos de présentation des produits peuvent mettre en scène d’autres produits de la société ou de sociétés tierces, seuls les produits identifiés dans le titre et la description de la page produit seront livrés. Aucune réclamation ne pourra être faite.

Article 3 : Validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou postal.

Article 4 : Prix des produits

La rubrique boutique de notre site indique les prix en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais d’affranchissement, fonction du transporteur, apparaissent sur la page Panier, une fois l’adresse de livraison renseignée par le Client.

Créa Perche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. En cas de prix manifestement erroné sur une page produit, sans mention promotionnelle, Créa Perche informera le client dans les plus brefs délais et se réserve le droit d’annuler la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Créa Perche serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Il est fortement recommandé au client de revérifier les informations de personnalisation, avant la validation définitive de la commande. Créa Perche ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de texte sur les produits livrés s’il s’agit d’une erreur du client lors de la saisie de commande.

Créa Perche confirme la commande par courrier électronique. Ce dernier reprend notamment tous les éléments de la commande, de personnalisation et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Créa Perche constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Créa Perche dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes internet s’effectue par carte bancaire (via Stripe). Les commandes en atelier peuvent être réglée par Carte Bancaire ou Espèce.

Article 7 : Délai de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais d’annulation de transaction (Stripe, voir article 8), ainsi que les frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse à l’Acheteur les sommes versées hors frais de port et hors frais de transaction non remboursé par Stripe (voir article 8), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Si la commande venait à être déjà expédiée, le délai de quatorze (14) jours prendrait effet à la date de réception des produits retournés par l’Acheteur.

Les produits personnalisés, ne pourront être ni repris ni échangés et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement. Dans le cas d’une livraison non-conforme à la commande client, les produits seront échangés par des produits conformes à la commande initiale.

Article 8 : Annulation à la demande du client

Dans le cas où le client demande l’annulation de la commande, quel que soit le motif, Créa Perche remboursera le montant de la commande minoré des frais de transaction conservé par les prestataires Stripe, conformément à leurs CGV respectives, soit :
– 1,4% + 0,25€ du montant total de la commande pour Stripe (carte européenne)
– 2,9% + 0,25€ du montant total de la commande pour Stripe (carte non européenne)

Créa Perche informera le client du montant retenu, avant de procéder à l’annulation et au remboursement de la commande.

Article 9 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’Acheteur doit verser à Créa Perche une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 10 : Livraison

La livraison est payante. Les tarifs sont indiqués dans le Panier avant validation de la commande, en fonction du poids, de la taille des produits dans le panier et du transporteur choisi.

Les envois sont effectués par Mondial Relay. Pour un envoi via un autre transporteur, merci de nous contacter afin d’établir le tarif d’expédition approprié.

Les délais de livraison sont à titre indicatif. Créa Perche ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement indépendamment de son fait. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à des retenues, ni à des annulations de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales…

A réception de son colis, le Client devra en vérifier l’état et son contenu (si celui-ci est ouvert) en présence du transporteur. Le client devra refuser la livraison si le colis est ouvert et qu’il manque des produits. En cas de problème, le client devra en informer dans les plus brefs délais Créa Perche par mail, et faire une réclamation auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception de son colis, par Lettre Recommandée avec AR. Toutes commandes mises à disposition en point Mondial Relay, non retirées par le client et retournées à Créa Perche, ne pourra faire l’objet d’un deuxième envoi à titre gracieux, le client devra s’acquitter des frais de réexpédition, quel que soit le montant de la commande.

Article 11 : Relations clients – Service après-vente

Pour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut s’adresser du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 17h30 au service Relations Clients de Créa Perche, par

• Courrier :
  Créa Perche – Béatrice Trubert
  Service client
  Lieu-dit La Détourbe – La Perrière 61360 Belforêt-en-Perche
• Téléphone : +33(0)6.72.01.33.81
• Mail : contact[a]creaperche.fr